Mentions légales

Loi Informatique et Liberté

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978).

Droit d’auteur et copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Toutes marques (marques nominales et logos) et tout autre signe distinctif qui apparaissent sur notre site sont la propriété de Rés’eau Tech ou de ses partenaires. Par conséquent, toute reproduction et/ou représentation, et tout usage de ces signes distinctifs sont donc prohibés, sauf autorisation écrite de leur titulaire.

Responsabilité

Pour l’ensemble des biens et services décrits sur le site, seule la responsabilité des sociétés proposant ces autres biens et services pourra être engagée, la responsabilité de Rés’eau Tech ne saurait en aucun cas être retenue.

L’ensemble des photographies et documents illustrant les produits proposés sur ce site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de Rés’eau Tech. Rés’eau Tech ne saurait être tenue responsable de tous dommages indirects, tels que perte de profits, d’un marché, d’une chance, du fait de l’utilisation de notre site ou de nos services.

Liens hypertextes

Rés’eau Tech ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites vers lesquels des liens hypertexte sont réalisés.

Droit applicable : litiges 

Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents.